Legislatioun

18.11.2015 Instruction ministérielle concernant la formation continue des enseignants fonctionnaires
29.10.2015 Instruction ministérielle concernant l'organisation scolaire des lycées et lycées techniques
25.08.1998 Instruction ministérielle déterminant le domaine des activités des gestionnaires d'ateliers

25.03.2015 Loi sur la réforme de la fonction publique
11.03.1995 Loi sur la sécurité dans la fonction publique
11.07.2018 Organisation scolaire instruction ministérielle